Libye
| Instruments internationaux ratifiés | La Libye a ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 24 septembre 2004. |
| Loi nationale de lutte contre la traite des êtres humains | La Libye n’a pas adopté de loi spécifique concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant, des dispositions du code pénal traitent de certains aspects de la traite des êtres humains : Les articles 418, 419 et 420 du code pénal criminalisent certaines formes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle impliquant des femmes. L’article 425 criminalise l’esclavage, et l’article 426 criminalise l’achat et la vente d’esclaves. La Libye a adopté la Loi n° 19/2010 pour lutter contre l’immigration illégale. |
| Stratégie nationale et plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains | La Libye n’a pas encore mis en œuvre de stratégie nationale ni de plan d’action pour lutter contre la traite des êtres humains. |
| Organisme national chargé de coordonner les mesures de lutte contre la traite des êtres humains | La Libye ne dispose pas d’un organisme national de coordination chargé de lutter contre la traite des êtres humains. |
| Mécanisme National d’Orientation (MNO) | La Libye n’a pas adopté de Mécanisme National d’Orientation. Cependant, le Département de Lutte contre la Migration Illégale du Ministère de l’Intérieur est chargé des efforts d’application de la loi contre la traite des êtres humains. Le Ministère de la Justice et le Bureau du Procureur général délivrent des mandats d’arrêt pour les présumés auteurs de la traite des êtres humains. Cependant, en raison de l’instabilité politique, les ministères étaient limités dans leurs capacités à mener des opérations anti-traite et à poursuivre les affaires de traite des êtres humains. |
| Rapport TIP du Département d’État américain | Le Département d’État américain a classé la Libye comme un cas spécial pour la huitième année consécutive. Le rapport peut être consulté ici. |
