Les différentes formes de traite

Il existe plusieurs formes de traite des êtres humains. Ces crimes se produisent en tout lieu et pays et peuvent concerner n’importe quelle personne, peu importe son âge, son milieu socio-économique ou son lieu de résidence.

Les formes les plus communes sont les suivantes :

• L’exploitation sexuelle. C’est lorsqu’une personne est trompée, contrainte ou forcée à prendre part à une activité sexuelle. Ces activités peuvent inclure : la prostitution, le mariage forcé, la pornographie, le tourisme sexuel, etc et incluent également des services sur internet ou par téléphone comme les lignes téléphoniques sexuelles.

Exemple de cas d’exploitation sexuelle

D’après le témoignage de Nadia Murad Basee Taha, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, en décembre 2015

Nadia Murad, membre de la minorité yézidie, avait 22 ans au moment des faits. Elle vivait dans la région de Sinjar, dans le Nord de l’Irak. Le 3 août 2014, une attaque a lieu dans son village et quelques jours après, les combattants rassemblent les membres du village et séparent les hommes des femmes. Ils tuent les hommes et répartissent les femmes selon leur âge. Les filles âgées de 9 à 27, dont Nadia, sont emmenées à Mossoul. Là-bas, elles ont été vendues, échangées, louées et violées. Nadia a été vendue à plusieurs reprises comme esclave sexuelle. Elle a réussi à s’échapper après plusieurs tentatives et est arrivée en Allemagne où elle a été prise en charge.  

• Le travail forcé. Cette notion est définie dans la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) No. 29 relative au travail forcé ou obligatoire de 1930 comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». La victime peut être contrainte au travail forcé par plusieurs moyens tels que le recours à la violence ou à l’intimidation, l’accumulation de dettes, la confiscation des papiers d’identités, la privation de nourriture ou encore les sévices sexuels. Tous les types de main-d’œuvre, dans chaque industrie, sont susceptibles d’être exploités. Toutefois, les industries où l’exploitation par le travail forcé sont les plus répandues, on retrouve la construction, l’agriculture, la pêche et le travail à l’usine. 

Exemple de cas de travail forcé

Yusra a 23 ans, elle vit en Afrique du Nord et a été contactée via internet par une société du secteur tertiaire située dans les pays du Golfe. Le recruteur lui as promis un poste d’assistante, avec un salaire attractif et des avantages en nature. Elle ne connaît personne dans ce pays mais accepte l’offre qui lui permettra d’envoyer de l’argent à sa famille. L’employeur organise sa venue, mais elle déchante très vite. Son argent et ses papiers d’identité lui sont confisqués à son arrivée, elle est installée dans une pièce qui lui sert également de bureau. Son poste ne correspond pas à la description de l’employeur, elle doit être disponible jour et nuit pour répondre aux sollicitations de ce dernier et ne sort presque pas du studio dans lequel elle se trouve.

• La servitude domestique. Il s’agit d’une personne qui travaille au domicile de son employeur, effectuant une variété de tâches. Cet arrangement devient abusif lorsqu’il y a des restrictions sur le mouvement des travailleurs domestiques, et qu’ils sont forcés à travailler de longues heures pour un salaire médiocre voire pas de salaire. Ils peuvent également subir des abus physiques et sexuels. C’est un phénomène qui est difficile à évaluer. C’est à ce titre que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté la Convention 189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, qui souligne la nécessité pour les travailleurs domestiques de bénéficier de la même protection que toute autre forme de travail.

Exemple de cas de servitude domestique

Fatima a 14 ans, ses parents l’ont confiée à une femme qui leur avait promis qu’elle prendrait soin d’elle, qu’elle veillerait à ce que Fatima poursuive ses études dans une bonne école et l’aiderait à avoir un avenir meilleur en contrepartie de quelques tâches qu’elle exercerait à la maison et d’une rémunération. Mais Fatima n’a pas pu poursuivre ses études, elle fut obligée de rester à la maison pour s’occuper des enfants de la dame et des tâches ménagères. Elle fut contrainte de manger les restes des enfants, à travailler jour et nuit sans se reposer ou avoir des jours de congés, sans recevoir d’argent, voire sans sortir de la maison. La gardienne de l’immeuble s’est aperçue de la situation dans laquelle se trouvait Fatima et a prévenu la police.

• L’Esclavage ou pratiques analogues. La notion d’esclavage est définie dans la Convention relative à l’esclavage de 1926 comme « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

Pour plus d’informations sur les formes contemporaines d’esclavage

• Activités criminelles forcées. C’est le cas d’une personne qui est forcée de mener une activité criminelle par la coercition ou la tromperie. La criminalité forcée peut prendre plusieurs formes, notamment le commerce de la drogue, la mendicité, le vol, la vente de la contrefaçon.

Exemple d’activités criminelles forcées

Marie a 16 ans, elle vient d’une famille pauvre et n’est pas scolarisée.  Avec d’autres mineurs de son quartier, elle a été recrutée par un groupe d’adultes afin de voler des smartphones pour leur compte en échange d’un avantage matériel. Cependant, Marie se fait régulièrement arrêtée et se retrouve incarcérée. Elle a été considérée comme « délinquante » par les services de police, ce qui ne lui permettait pas d’accéder aux services de protection de l’enfance. L’intervention d’une association a été nécessaire pour faire reconnaître son statut de victime de traite et lui donner accès à une protection adaptée à sa situation.

• Prélèvements d’organes. Le trafic d’organes consiste à prélever une partie du corps, pour la revendre. Les organes peuvent être prélevés de plusieurs façons. La victime est prélevée à son insu dans le cas d’affections ou d’extorsion mais elle peut également avoir accepté de vendre un organe mais n’a pas obtenu de profit ou un avantage comparable convenu.

Le Conseil de l’Europe a adopté en 2015 une Convention contre le trafic d’organes humains, qui est entrée en vigueur en 2018. La Convention invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédées. La Convention prévoit également des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que des mesures de prévention destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation.