La détection et l’identification des victimes

Les personnes concernées par la lutte contre la traite

La traite des êtres humains est un crime contre l’humanité concernant chacun de nous :

• Le grand public peut aider les victimes potentielles en signalant un cas suspicieux aux autorités compétentes.
• Les professionnels de terrain occupent une place centrale dans la lutte contre la traite des êtres humains. En étant formé à la détection des victimes, leur référencement et leur prise en charge, ils permettent que les droits des victimes soient respectés, et les trafiquants jugés pour leurs crimes. Voici une liste non exhaustive des professionnels de terrain impliqués dans la lutte contre la traite :
  • Secteur du droit : juges, magistrats
  • Secteur de la sécurité : officiers de police judiciaire, police des douanes
  • Secteur du travail : inspecteurs du travail
  • Secteur de la santé : médecins, psychologues
  • Secteur social : associations et ONGs, assistantes sociales, protection de l’enfance
• La plupart des pays désignent également un organe coordonnateur au niveau institutionnel, chargé de coordonner la lutte contre la traite des êtres humains et la prévention de ce phénomène. Par exemple, la Tunisie a créé en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple l’Instance Nationale de Lutte contre la traite des personnes (INLTP).
• Le secteur privé joue également un rôle dans la lutte contre la traite. À travers des processus de contrôle et de respect des lois et règlementations en vigueur, les entreprises peuvent bannir l’exploitation au sein de leur entreprise mais aussi chez leurs partenaires et fournisseurs.
• Les journalistes, en communiquant sur cette thématique, permettent de sensibiliser la population et les victimes potentielles.
• Les ambassades et consulats peuvent prévenir des cas de traite internationaux en sensibilisant les personnes souhaitant migrer pour des raisons professionnelles, en les alertant par exemple sur les risques de répondre à une annonce sur internet. Ils peuvent également faciliter le contact entre professionnels de terrain dans le cadre de la prise en charge d’une victime de traite transnationale.
• Les Organisations internationales jouent également un rôle, notamment l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) dans le cadre du retour volontaire de la personne victime de traite.

La différence entre la détection et l’identification d’une victime

Détecter un cas de traite des êtres humains, c’est savoir reconnaître qu’une situation donnée répond à la définition de la traite des êtres humains soit l’action, le but d’exploitation et l’utilisation d’un moyen faisant disparaître toute question de consentement de la part de victime. Tout le monde peut détecter une victime de traite.

Identifier un cas de traite, c’est évaluer des éléments qui indiquent raisonnablement qu’une personne est victime de traite des êtres humains et même si aucune enquête n’a encore été ouverte ou qu’elle n’a pas encore permis d’aboutir. Seuls les professionnels de terrain formellement désignés par les autorités peuvent identifier formellement une victime de traite.

La prévention de la traite, la poursuite des auteurs et la protection des victimes ne peuvent être atteints sans une identification des victimes. En conclusion, il faut organiser la détection et l’identification de la victime. La détection est la première étape et l’identification est une procédure qui permet de passer à l’étape supérieure.

Les indicateurs de détection et d’identification des victimes

L’identification d’une victime de traite est souvent difficile, car une victime se considère rarement comme telle. En effet, elle peut nier sa situation d’exploitation par peur de représailles de la part du trafiquant. Elle peut également ne pas être consciente de sa situation, ou encore être sous l’emprise de la personne qui l’exploite.

Afin d’accompagner les professionnels de terrain dans la détection des victimes de traite, beaucoup d’Etats ont choisi de développer une liste d’indicateurs de détection et d’identification des victimes de traite des êtres humains. En cas de suspicion d’un cas de traite, le professionnel de terrain peut se référer à cette liste. Si un ou plusieurs indicateurs sont présents dans la situation à laquelle est confronté le professionnel de terrain, il peut choisir de référer la personne aux services en charge de l’identification formelle des victimes de traite, ainsi qu’aux services spécialisés de prise en charge.

Les indicateurs d’identification des victimes s’adressent aux organisations gouvernementales, non-gouvernementales mais également à toute institution, association ou personne susceptible d’entrer en contact avec une victime de traite. Ces listes permettent d’augmenter le taux de signalement des victimes présumées afin de mieux répondre à ce fléau que représente la traite des êtres humains.

L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a développé une liste d’indicateurs qui reste une référence en la matière.

Par ailleurs, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe encourage chaque pays à élaborer sa propre liste. Voici quelques exemples de listes d’indicateurs développées au niveau national :

• Liste d’indicateurs de la Suisse   
• Liste d’indicateurs de la Tunisie
• Liste d’indicateurs du Maroc

Les listes d’indicateurs sont souvent divisées en deux groupes :

• Les INDICATEURS GENERAUX, qui sont communs à tous les types d’exploitation
• Les INDICATEURS SPECIFIQUES, qui sont spécifiques à un type d’exploitation

Voici quelques exemples d’indicateurs généraux et spécifiques issus de la liste d’indicateurs de l’ONUDC

Indicateurs généraux

Les victimes de la traite peuvent:

• Croire qu’elles sont obligées de travailler contre leur gré
• Être incapables de quitter leur environnement de travail
• Montrer des signes indiquant que leurs mouvements sont surveillés
• Avoir le sentiment qu’elles ne peuvent pas partir
• etc

Indicateurs spécifiques

Les indicateurs d’identification des victimes dépendent du type d’exploitation. Ces indicateurs peuvent également varier selon la région, l’âge et le genre de la personne. Ci-après des exemples de listes d’indicateurs spécifiques *.

• L’exploitation sexuelle
• Les victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle peuvent:
  • Passer d’une maison de prostitution à l’autre ou travailler en divers endroits
  • Être toujours accompagnées lorsqu’elles vont travailler, quittent leur travail, vont faire des courses, etc.
  • Porter des tatouages ou d’autres marques montrant qu’elles “appartiennent” à leur exploiteur
  • etc

• Le travail forcé
• Les victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail sont le plus souvent contraintes de travailler dans des secteurs tels que l’agriculture, le bâtiment, le spectacle, les services et l’industrie (ateliers clandestins). Elles peuvent:
  • Habiter collectivement sur leur lieu de travail et n’en sortir que
    rarement ou jamais
  • Habiter dans des endroits dégradés, inadaptés, comme des
    bâtiments agricoles ou industriels
  • Ne pas porter les vêtements de travail appropriés, par exemple ne
    pas disposer de protections ou de vêtements chauds
  • Les victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail sont le plus souvent contraintes de travailler dans des secteurs tels que
  • etc

* ces listes ne sont pas exhaustives