La détection et l’identification des victimes

Les personnes concernées par la lutte contre la traite

La traite des êtres humains est un crime contre l’humanité concernant chacun de nous :

• Le grand public peut aider les victimes potentielles en signalant un cas suspicieux aux autorités compétentes.
• Les professionnels de terrain occupent une place centrale dans la lutte contre la traite des êtres humains. En étant formé à la détection des victimes, leur référencement et leur prise en charge, ils permettent que les droits des victimes soient respectés, et les trafiquants jugés pour leurs crimes. Voici une liste non exhaustive des professionnels de terrain impliqués dans la lutte contre la traite :
  • Secteur du droit : juges, magistrats
  • Secteur de la sécurité : officiers de police judiciaire, police des douanes
  • Secteur du travail : inspecteurs du travail
  • Secteur de la santé : médecins, psychologues
  • Secteur social : associations et ONGs, assistantes sociales, protection de l’enfance
• La plupart des pays désignent également un organe coordonnateur au niveau institutionnel, chargé de coordonner la lutte contre la traite des êtres humains et la prévention de ce phénomène. Par exemple, la Tunisie a créé en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple l’Instance Nationale de Lutte contre la traite des personnes (INLTP).
• Le secteur privé joue également un rôle dans la lutte contre la traite. À travers des processus de contrôle et de respect des lois et règlementations en vigueur, les entreprises peuvent bannir l’exploitation au sein de leur entreprise mais aussi chez leurs partenaires et fournisseurs.
• Les journalistes, en communiquant sur cette thématique, permettent de sensibiliser la population et les victimes potentielles.
• Les ambassades et consulats peuvent prévenir des cas de traite internationaux en sensibilisant les personnes souhaitant migrer pour des raisons professionnelles, en les alertant par exemple sur les risques de répondre a1 une annonce sur internet. Ils peuvent également faciliter le contact entre professionnels de terrain dans le cadre de la prise en charge d’une victime de traite transnationale.
• Les Organisations internationales jouent également un rôle, notamment l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) dans le cadre du retour volontaire de la personne victime de traite.

La différence entre la détection et l’identification d’une victime

Détecter un cas de traite des êtres humains, c’est savoir reconnaître qu’une situation donnée répond à la définition de la traite des êtres humains soit l’action, le but d’exploitation et l’utilisation d’un moyen faisant disparaître toute question de consentement de la part de victime. Tout le monde peut détecter une victime de traite.

Identifier un cas de traite, c’est évaluer des éléments qui indiquent raisonnablement qu’une personne est victime de traite des êtres humains et même si aucune enquête n’a encore été ouverte ou qu’elle n’a pas encore permis d’aboutir. Seuls les professionnels de terrain formellement désignés par les autorités peuvent identifier formellement une victime de traite.

La prévention de la traite, la poursuite des auteurs et la protection des victimes ne peuvent être atteints sans une identification des victimes. En conclusion, il faut organiser la détection et l’identification de la victime. La détection est la première étape et l’identification est une procédure qui permet de passer à l’étape supérieure.

Les indicateurs de détection et d’identification des victimes

L’identification d’une victime de traite est souvent difficile, car une victime se considère rarement comme telle. En effet, elle peut nier sa situation d’exploitation par peur de représailles de la part du trafiquant. Elle peut également ne pas être consciente de sa situation, ou encore être sous l’emprise de la personne qui l’exploite.

Afin d’accompagner les professionnels de terrain dans la détection des victimes de traite, beaucoup d’Etats ont choisi de développer une liste d’indicateurs de détection et d’identification des victimes de traite des êtres humains. En cas de suspicion d’un cas de traite, le professionnel de terrain peut se référer à cette liste. Si un ou plusieurs indicateurs sont présents dans la situation à laquelle est confronté le professionnel de terrain, il peut choisir de référer la personne aux services en charge de l’identification formelle des victimes de traite, ainsi qu’aux services spécialisés de prise en charge.

Les indicateurs d’identification des victimes s’adressent aux organisations gouvernementales, non-gouvernementales mais également à toute institution, association ou personne susceptible d’entrer en contact avec une victime de traite. Ces listes permettent d’augmenter le taux de signalement des victimes présumées afin de mieux répondre à ce fléau que représente la traite des êtres humains.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a développé une liste d’indicateurs qui reste une référence en la matière.

Par ailleurs, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) encourage chaque pays à élaborer sa propre liste. Voici quelques exemples de listes d’indicateurs développées au niveau national :

• Liste d’indicateurs de la Suisse   
• Liste d’indicateurs de la Tunisie
• Liste d’indicateurs du Maroc

Les listes d’indicateurs sont souvent divisées en deux groupes :

• Les INDICATEURS GENERAUX, qui sont communs à tous les types d’exploitation
• Les INDICATEURS SPECIFIQUES, qui sont spécifiques à un type d’exploitation

Voici quelques exemples d’indicateurs généraux et spécifiques issus de la liste d’indicateurs de l’ONUDC

Indicateurs généraux

• Une apparence frêle, saleté et manque d’hygiène
• Présence des signes d’abus physiques : ecchymoses, problèmes médicaux non traités …
• Présence des signes d’abus psychologique : peur, anxiété, traumatismes …
• Montre des signes de soumission
• N’a pas à sa disposition ses papiers d’identité ou sinon dispose de faux papiers
• N’a pas ou très peu de contact avec ses proches
• Faire l’objet de menaces à son encontre ou celle de ses proches
• Se méfie des autorités  
• Absence de résidence officielle ou vivre dans un endroit reclus et isolé sans installations sanitaires de base
• Ne pas connaître l’adresse de résidence
• Ne pas percevoir une rémunération pour le travail effectué
• Semble être endettée
• Pour les enfants : ils n’ont pas de contact avec leurs parents ou leur tuteur légal
• Pour les enfants : ils ne se comportent pas d’une manière correspondante à leur âge
• Pour les enfants : voyagent sans accompagnateurs ou des accompagnateurs qui ne leur sont pas proches ou autorisés par la loi
• Pour les enfants : ils n’ont pas accès à l’éducation

Indicateurs spécifiques

Les indicateurs d’identification des victimes dépendent du type d’exploitation. Ces indicateurs peuvent également varier selon la région, l’âge et le genre de la personne. Ci-après des exemples de listes d’indicateurs spécifiques *.

• L’exploitation sexuelle
  • Travailler de longues heures ou avoir peu ou pas de jours de congé
  • Dormir là où ils travaillent
  • Vivre ou voyager en groupe, parfois avec d’autres femmes qui ne parlent pas la même langue
  • Avoir des vêtements qui sont pour la plupart portés habituellement pour du travail de sexe
  • Ne connaissent que des mots liés au sexe dans la langue locale ou dans la langue du client
  • Ne pas avoir d’argent liquide
  • Ne pas être en mesure de présenter une pièce d’identité
  • Il existe des preuves que les victimes présumées ne peuvent pas refuser des rapports sexuels non protégés et/ou violents
  • Il existe des preuves qu’une personne a été achetée et vendue
  • Il est prouvé que des groupes de femmes sont sous le contrôle d’autres personnes
  • Des publicités sont placées pour des bordels ou des lieux similaires offrant les services de femmes d’une ethnie ou d’une nationalité particulière

• Le travail forcé
  • Vivre en groupe au même endroit où ils travaillent et quitter les locaux rarement, voire pas du tout ou accompagné de leur employeur
  • Vivre dans des lieux dégradés, inadaptés, comme des terrains agricoles ou bâtiments industriels
  • Ne pas être habillé adéquatement pour le travail qu’ils font : manquer d’équipement de protection ou de vêtements chauds
  • Ne recevoir que des restes à manger
  • N’ont pas accès à leurs revenus
  • N’ont pas de contrat de travail
  • Travailler des heures excessivement longues
  • Dépendent de leur employeur pour un certain nombre de services, y compris, transport et logement
  • Les employés n’ont pas de formation et de licences professionnelles
  • Il n’y a pas d’avertissements de santé et de sécurité.
  • L’employeur ou le manager n’est pas en mesure de montrer les documents nécessaires pour embaucher des travailleurs d’autres pays.
  • L’employeur ou le manager n’est pas en mesure de montrer les registres des salaires versés aux ouvriers.
  • L’équipement de santé et de sécurité est de mauvaise qualité ou manquant.
  • L’équipement est conçu ou a été modifié de manière à pouvoir être utilisé par des enfants.
  • Il existe des preuves que les lois du travail sont enfreintes

• La servitude domestique
  • Vivre avec une famille
  • Ne pas avoir d’espace privé
  • Dormir dans un espace partagé ou inapproprié
  • Ne quittent jamais ou rarement le domicile ou sans leur employeur
  • N’avoir que des restes à manger
  • Faire l’objet d’insultes, d’abus, de menaces ou de violences

* ces listes ne sont pas exhaustives