Jordanie

Instruments internationaux ratifiés	La Jordanie a ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 11 juin 2009.
Loi nationale de lutte contre la traite des êtres humains	Le pays a adopté la Loi n° (9) de 2009 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été amendée en 2021.
Stratégie nationale et plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains	Le gouvernement jordanien a précédemment mis en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes pour la période 2019-2022 et a rédigé une Stratégie nationale pour la période 2023-2026.
Organisme national chargé de coordonner les mesures de lutte contre la traite des êtres humains (TEH)	Le Comité national de lutte contre la traite des êtres humains a été créé conformément à l’article 4 et 5 de la Loi n° (9) de 2009 sur la lutte contre la traite des personnes. Les fonctions du Comité comprennent l’élaboration de la politique générale et des plans concernant la traite des personnes et la supervision de leur mise en œuvre, la coordination et la coopération avec des entités officielles et non officielles, la sensibilisation et la publication d’un guide national lié à ses activités.
Mécanisme National d’Orientation (MNO)	La Jordanie a mis en place un Mécanisme national d’Orientation qui suit une procédure en cinq étapes pour traiter les victimes de la traite des êtres humains. Ces étapes comprennent l’identification des victimes potentielles, l’hébergement, la protection et l’assistance, l’enquête et les poursuites (identification formelle et légale), le retour volontaire des victimes de la traite des êtres humains, et enfin, la réintégration. Les entités pertinentes, composées de ministères, d’organismes nationaux tels que l’Unité de lutte contre la traite des êtres humains et le Centre national des droits de l’homme, d’organisations du travail, de points de passage frontaliers, d’ambassades, de la société civile et de lignes directes, sont dotés d’une liste d’indicateurs afin d’identifier les victimes potentielles de la traite. Une fois identifiée, la victime est ensuite orientée vers un espace sûr, généralement un abri dédié aux victimes de la traite des êtres humains, et bénéficie de la protection et de l’assistance nécessaires en fonction des besoins évalués. L’orientation et l’assistance de la victime sont effectuées en coordination avec toutes les entités de référence pertinentes. Les services fournis à la victime comprennent des conseils et une assistance juridique, une assistance médicale et psychologique, un soutien social, la réadaptation et la formation. L’Unité de lutte contre la traite des êtres humains collecte des preuves et mène des entretiens initiaux avec la victime potentielle pour prouver ou réfuter l’existence d’un cas de traite des êtres humains. S’il s’agit effectivement d’un cas de traite, la victime est orientée vers le ministère public, puis vers l’institution judiciaire compétente (Conseil judiciaire). À cet égard, la Loi n° 9 de (2009) sur la lutte contre la traite des êtres humains et ses amendements stipulent que les autorités compétentes, dans la mesure du possible, doivent garantir à la victime un ensemble de droits, notamment la possibilité, à toutes les étapes de l’inférence, de l’enquête et du procès, de clarifier son statut, de l’identifier et de le classer, et d’identifier son identité, sa nationalité et son âge pour s’assurer que la victime est éloignée en toute sécurité des auteurs. Si la victime est étrangère, des mesures doivent être prises pour aider la victime et lui permettre de retourner volontairement dans son pays d’origine. Des mesures sont également prises pour réintégrer socialement la victime en tant que membre de la communauté. Pour de plus amples informations sur le MNO jordanien, la liste des indicateurs et les différents formulaires, cliquez ici.
Rapport du Département d’État américain sur la traite des personnes (TIP)	Le Département d’État américain a classé la Jordanie sur la liste de surveillance de niveau 2 dans son rapport de 2023 sur la traite des personnes. Le rapport peut être consulté ici.