Ligue des Etats Arabes
La Ligue des états arabes est une organisation régionale des États arabes du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, formée au Caire le 22 mars 1945, à la suite de l’adoption du Protocole d’Alexandrie en 1944. Elle vise à être une organisation régionale d’États arabes avec un accent sur le développement de l’économie, la résolution des différends et la coordination des objectifs politiques.
La Ligue arabe est impliquée dans divers projets internationaux de lutte contre la traite des êtres humains et a également développé des initiatives régionales pour lutter contre ce phénomène. La Charte arabe des droits de l’homme, entrée en vigueur en 2008, interdit le trafic d’organes humains et le trafic à des fins « d’expérimentation médicale » (art. 9). De plus, l’art. 10 interdit « toutes les formes d’esclavage et de traite des êtres humains ». En vertu de l’art. 48, les États ont le devoir de « soumettre des rapports au Secrétaire général de la Ligue des États arabes sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux droits et libertés reconnus dans la Charte ».
Le Conseil des ministres arabes de la justice en 2005 et le Conseil des ministres arabes de l’intérieur en 2006 ont adopté la loi d’orientation arabe sur la traite des êtres humains (loi type pour lutter contre le crime de traite des personnes), qui suit la définition de la traite contenus dans le Protocole des Nations Unies (Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) et fournit des principes et une assistance aux pays dans la rédaction d’une législation nationale contre la traite.
Instruments clés :
D’autres documents relatifs au travail de la ligue des états arabes dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains sont disponibles en anglais :
- DRAFT Regional Programme for the Arab States To Combat Criminal, Terrorist and Health Threats and Strengthen Criminal Justice Systems in Line with International Standards on Human Rights (2016-2021) (en anglais uniquement)
- Final independent project evaluation – the arab initiative to build national capacities to combat human trafficking in the arab countries (en anglais uniquement)
