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Communication
Une communication est une déclaration par laquelle un Etat exprime ses vues au sujet du traité, notifie une nouvelle législation ou précise le contenu de la législation nationale en relation avec le traité, rectifie une erreur ou une omission commise lors de la ratification du traité. Les communications peuvent être prévues par le traité, par exemple lorsque l’Etat doit désigner une autorité nationale compétente, ou être formulées spontanément par les Etats.

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