Protection
« Les droits fondamentaux des victimes de la traite doivent gouverner toute l’action visant à prévenir et à combattre la traite, et à offrir protection, aide et réparation aux victimes »
Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
La traite des êtres humains est une violation des droits de l’homme et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Afin de lutter contre ce crime, il est par conséquent essentiel de protéger les victimes afin de permettre leur réinsertion au sein de la société. Il est donc nécessaire que les législations nationales veillent à considérer les victimes de traite comme tel et à consacrer leurs droits en tenant compte des principes fondamentaux des droits de l’homme et des besoins particuliers des victimes, notamment les enfants.
A cet égard, le Protocole de Palerme, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans son troisième chapitre, détaillent les droits fondamentaux des victimes de traite. Selon cette dernière, il existe 5 principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes de traite :
- Non-discrimination
- Egalité Homme-Femme
- Mineurs
- Droit inconditionnel
- Protection de la vie privée
La Convention dresse une liste minimale de mesures d’assistance qui doivent être garanties par la loi et doivent assurer aux victimes :
- Un niveau de vie suffisant à leur subsistance (y compris un logement convenable et sûr, et une assistance psychologique et matérielle)
- L’accès aux soins médicaux d’urgence
- Des services de traduction et d’interprétation
- Des conseils et des informations
- Une assistance pour représenter leurs droits lors des procédures pénales contre les trafiquants
- L’accès à l’éducation pour les enfants
En plus de ces mesures d’assistance minimales, la Convention cite également :
- Le droit à la (re)intégration économique et sociale
- Le droit à l’indemnisation
- Le droit à un délai de rétablissement
Selon le principe de non-discrimination, les victimes étrangères ont les mêmes droits que les victimes nationales. Mais elles ont des droits spécifiques en raison de leur nationalité étrangère, à savoir :
- L’octroi d’un statut de séjour temporaire
- Droit au retour volontaire
Concernant les victimes mineures, celles-ci bénéficient également de certains droits spécifiques :
- En cas d’incertitude sur l’âge de la victime et lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elle est un enfant, elle est présumée être un enfant et il lui est accordé des mesures de protection spécifiques dans l’attente que son âge soit vérifié.
- La Convention rappelle que dès qu’un enfant est identifié en tant que victime et qu’il est non accompagné, il faut prévoir sa représentation par le biais de la tutelle légale, d’une organisation ou d’une autorité chargée d’agir conformément à son intérêt supérieur. L’Etat doit également prendre les mesures nécessaires pour établir son identité et sa nationalité et déployer tous les efforts pour retrouver sa famille lorsque cela est dans son intérêt supérieur.
- L’assistance doit être adaptée aux besoins spécifiques et au préjudice psychologique et psychosocial particulier que les enfants peuvent subir, et englober un logement convenable, l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
- Prendre en charge les enfants victimes suppose de créer des foyers spécialisés dans l’accueil et l’assistance à ces enfants, en vue de répondre à leurs besoins et de leur offrir un environnement protégé. L’absence de foyers spécialisés pour les enfants victimes de la traite étant un problème commun à la plupart des Etats.
- Les enfants victimes ne doivent pas être rapatriés dans un État si, à la suite d’une évaluation portant sur les risques et la sécurité, il apparaît que le retour n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les Parties sont libres d’accorder des mesures d’assistance supplémentaires
La Convention engage également les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les victimes de traite ne soient pas sanctionnées par les autorités pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles ont y été contraintes (article 26).
La protection et l’assistance des victimes ne sauraient être complète sans le renforcement des capacités des différents acteurs de lutte contre la traite tels que le personnel des services de police, de contrôle aux frontières et d’inspection du travail, les assistantes sociales, les agents consulaires, les professionnels du droit tels que les magistrats, ainsi que la société civile, et sans que les ressources nécessaires soient mises à la disposition des secteurs et institutions concernés.
