Union Européenne
Depuis 2011, c’est avant tout sur la directive (2011/36/UE) du Parlement Européen et du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI, que reposent les efforts de l‘UE pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. La directive a constitué la base juridique d’une réponse ferme en justice pénale, ainsi que de normes élevées en matière de protection et de soutien des victimes. Les récentes évolutions appellent cependant une mise à jour du texte actuel.
En avril 2021, la Commission a présenté la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025) qui s’attache principalement à prévenir cette forme de criminalité, à traduire les trafiquants en justice ainsi qu’à protéger les victimes et à leur donner les moyens d’agir. L’évaluation et la révision éventuelle de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains afin de l’adapter à ses objectifs constituaient l’une des actions clés prévues dans la stratégie.
Étant donné que la traite des êtres humains est souvent le fait d’organisations criminelles, la stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains est étroitement liée à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée. La protection de la société contre la criminalité organisée, et en particulier la lutte contre la traite des êtres humains, est une priorité de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité.
Principaux instruments normatifs en lien avec la traite depuis 2004 * :
- Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
- Décision cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime
- Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
- Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
- Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil
- Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021- 2025
*Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres instruments de l’Union Européenne peuvent également contribuer à la lutte contre ces crimes.
