Les Nations Unies

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fournit la première définition internationalement reconnue de la traite des personnes et montre l’engagement de la communauté internationale de lutter contre cette infraction. En effet, l’article 3(a) du Protocole dispose que “L’expression ‘traite de personnes’ désigne Ie recrutement, Ie transport, Ie transfert, l‘hébergement ou I’accueil de personnes, par la menace de recours ou Ie recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, au par I’offre ou I’acceptation de paiements ou d’avantage pour obtenir Ie consentement une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, I’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, Ie travail ou les services forcés, I’esclavage ou les pratiques analogues, I’esclavage, la servitude ou Ie prélèvement d’organes.”

L’infraction de traite des personnes comprend donc trois éléments : un acte, un ou plusieurs moyens et une finalité : l’exploitation.

Le Protocole exige, en outre, des États parties de :

Promulguer des lois nationales qui incriminent la traite ;
Prévenir et lutter contre la traite ;
Protéger et aider les victimes de la traite ;
Coopérer avec d’autres États pour accomplir ces objectifs.

**Principaux instruments normatifs en lien avec la traite* :**

Conventions et protocoles :

1926 : Convention relative à l’esclavage, 1926
1951 : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
1951 – 1967 : Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés
1956 : Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
1999 : Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants (C182), Organisation Mondiale du Travail (OIT)
2002 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
2002: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC), 2002
2004 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant notamment :
- le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
2011 : Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques (C189), Organisation Mondiale du Travail (OIT)
2014 : Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 (P029), Organisation Mondiale du Travail (OIT)

Autres instruments pertinents :

Nous vous invitions également à consulter les travaux de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains.

*Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres instruments des Nations Unies peuvent également contribuer à la lutte contre ces crimes.