Ressources - Anti-Trafficking

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Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings

2005
Conseil de l’Europe

Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé

2014
Organisation Internationale du Travail (OIT)

Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques

2011
Nations Unies

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

2002
Nations Unies

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

2002
Nations Unies

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants

1999
Organisation Internationale du Travail (OIT)

Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés

1951 • 1967
Nations Unies

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

1951
Assemblée générale des Nations Unies

Convention relative à l’esclavage

1926
Assemblée générale des Nations Unies

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

1956
Nations Unies

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

2001
Conseil de l’Europe

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

1981
Conseil de l’Europe

Rapport explicatif de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

1990
Conseil de l’Europe

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

1990
Conseil de l’Europe

Déclaration politique de 2021 sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes

2021
Assemblée générale des Nations Unies

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2013 – Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes 68/192

2014
Assemblée générale des Nations Unies

Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, 64/293

2010
Assemblée générale des Nations Unies

Convention internationale des droits de l’enfant

1989
Autre

Convention on the Rights of the Child

1989
Autre

Rights, Residence, Rehabilitation: A comparative study assesing residence options for trafficked persons

2009
Organisation Internationale pour la Migration (OIM)

Ce site a été conçu avec le soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme conjoint intitulé « Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T), co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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