Aller au contenu

Rapport explicatif de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

1990
Français

Auteurs : Conseil de l’Europe

Thématiques
  • Décrets et autres instruments juridiques
  • Poursuite des auteurs
  • Crime organisé
  • Criminalité économique et financière
Population Ciblée
  • Autorités nationales anti-TEH
  • Secteur financier
  • Secteur justice
  • Secteur sécurité
Focus géographique
  • Europe

Ce site a été conçu avec le soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme conjoint intitulé « Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T), co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.