Questions de preuve dans les affaires de traite des personnes- PRÉCIS DE JURISPRUDENCE
Auteurs : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)
Le Précis de jurisprudence est né d’une nécessité mise en évidence par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à savoir celle où se trouvent les praticiens qui combattent la traite de pouvoir compter sur des outils qui leur permettent de faire face aux problèmes que les affaires soulèvent communément en matière de preuve. Le Précis vise donc principalement à aider les praticiens de la justice pénale à travers le monde à aborder les questions de preuve caractéristiques de ce type d’affaires, dans l’idée qu’il existe des questions spécifiques qui reviennent et dont le traitement détermine le succès ou l’échec des affaires. Il vise à mettre à la disposition de ces praticiens tout un arsenal de solutions créatrices qui ont fait leurs preuves dans des affaires portées devant des juridictions d’autres parties du monde et qu’ils pourront à leur tour mettre en oeuvre. On compte que, grâce à ces outils, les praticiens sauront sortir des sentiers battus lorsqu’ils auront à régler les problèmes liés aux questions de preuve que posent les affaires de traite des personnes.
Thématiques
- Procédures légales et affaires judiciaires
- Poursuite des auteurs
- Enquêtes financières
- Efficacité de la justice et accès à la justice
Population Ciblée
- Grand public
- Professionnels en lien avec la lutte contre la traite
Focus géographique
- Monde