Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé

2014

Français

Auteurs : Organisation Internationale du Travail (OIT)

Visiter le lien

Thématiques

Décrets et autres instruments juridiques

Population Ciblée

Secteur justice

Type d’exploitation

Travail ou services forcés

Focus géographique

Monde

Ce site a été conçu avec le soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme conjoint intitulé « Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T), co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.