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Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, and replacing Council Framework Decision 2004/68/JHA

2011
Anglais

Auteurs : Conseil de l'Union Européenne | Parlement européen

Thématiques
  • Décrets et autres instruments juridiques
  • Mesures spécifiques pour les enfants
  • Violences à l’égard des enfants
Population Ciblée
  • Autorités nationales anti-TEH
  • Secteur justice
Type d’exploitation
  • Exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle
Focus géographique
  • Europe

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