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Directive 2004/81/CE du conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
2004
Français
Auteurs : Conseil de l'Union Européenne
Thématiques
- Décrets et autres instruments juridiques
- Droits des victimes
- Mesures spécifiques pour les migrants
- Rapatriement et retour volontaire
Population Ciblée
- Autorités nationales anti-TEH
- Secteur justice
Focus géographique
- Europe
- Monde
