قانون رقم (164) بتاريخ 24 / 8 / 2011 المتعلق بمعاقبة جريمة الاتجار بالأشخاص

2011

Arabe

Auteurs : République Libanaise

Télécharger - pdf

Thématiques

Législation et Cadre Légal
Lois anti-traite
Poursuite des auteurs

Population Ciblée

Professionnels en lien avec la lutte contre la traite

Focus géographique

Liban

Ce site a été conçu avec le soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme conjoint intitulé « Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » (PAII-T), co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.