Skip to content

Résolution 2331 (2016)

2016
Français

Auteurs : Conseil de Sécurité des Nations Unies

Cette résolution :

  • condamne toutes les formes de traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes entreprise par l'”État islamique en Irak et au Levant” (EIIL, également connu sous le nom de Daech), et reconnaît l’importance de recueillir et de préserver des preuves liées à de tels actes afin de garantir que les responsables puissent être tenus pour responsables.
  • Exprime son intention de envisager des sanctions ciblées à l’encontre des individus et entités impliqués dans la traite des personnes dans les zones touchées par un conflit armé et dans les cas de violence sexuelle en temps de conflit.
  • Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, lors de consultations avec les États membres, d’inclure dans leurs discussions la question de la traite des personnes dans les zones de conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle en temps de conflit en ce qui concerne l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités associés, et de faire rapport au Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) sur ces discussions, le cas échéant.
Thématiques
  • Décrets et autres instruments juridiques
  • Terrorisme
Population Ciblée
  • Autorités nationales anti-TEH
  • Secteur justice
Focus géographique
  • Monde

This site has been designed with the support of the European Union and the Council of Europe within the framework of the joint program entitled "Support Project for Independent Bodies in Tunisia" (PAII-T), co-financed by the two organizations and implemented by the Council of Europe.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.