Directives types sur les mesures publiques visant à prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement

Le présent  résume la façon dont la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail peut être évitée grâce à un recrutement équitable et éthique, à une réforme des marchés publics et à une transparence accrue des chaînes d’approvisionnement. Il présente des lois et des clauses types que les États participants de l’OSCE peuvent reprendre à leur compte et contient des recommandations sur les stratégies à adopter pour les mettre en oeuvre.

Ces grandes orientations visent à aider les États participants et les partenaires pour la coopération de l’OSCE à élaborer et mettre en oeuvre des cadres juridiques et politiques appropriés qui permettent de s’attaquer à la traite des êtres humains et à l’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement grâce à des mesures gouvernementales en mettant l’accent sur les marchés publics et les pratiques de transparence. Les directives types présentées contiennent une loi type comprenant des clauses standards couvrant les marchés publics, le recrutement éthique, le suivi et l’évaluation, la mise en application et la transparence de la chaîne d’approvisionnement qui sont et peuvent être utilisées par les États participants de l’OSCE. D’autres ressources qui leur sont liées figurent également dans l’annexe.