Recueil de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Dans son 4e rapport général, publié en avril 2015, le GRETA a examiné les tendances qui se dégagent des 35 rapports d’évaluation publiés jusqu’alors1. Le rapport indique dans quels secteurs la mise en oeuvre de la Convention est incomplète, mais il souligne aussi un certain nombre de bonnes pratiques observées dans les domaines étudiés par le GRETA.

Le GRETA souhaite, en publiant ce recueil de bonnes pratiques, illustrer l’incidence positive de la Convention sur la législation, les politiques et les pratiques à travers l’Europe, dans les domaines correspondant aux quatre piliers (« 4 P ») de la Convention : prévention, protection des droits des victimes, poursuites et partenariats. La plupart des exemples présentés dans ce recueil sont des mesures que le GRETA a « saluées » dans ses rapports d’évaluation par pays.
Le GRETA a pris soin de citer une palette de pays aussi large que possible et de respecter un certain équilibre entre les pratiques des pays d’origine et celles des pays de destination.

Le GRETA espère que les bonnes pratiques présentées dans ce recueil pourront servir
d’exemples de mesures à prendre par les Etats parties pour mettre en oeuvre la Convention avec succès, et leur offrir une source d’inspiration et d’orientation pour leur action future. Le recueil est conçu comme un document vivant qui sera régulièrement mis à jour en fonction des nouveaux éléments collectés lors du suivi de la mise en oeuvre de la Convention.